Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026 • Accès réservé aux adultes.
1. Vendeur
Les contenus numériques, abonnements et offres présentés sur ce site sont proposés par Assia Kate, créatrice et vendeuse de ses propres contenus.
Contact : siteprivemodel@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions encadrent l’achat de contenus numériques à l’unité et, lorsqu’ils sont proposés, les abonnements donnant accès à des contenus privés. Les caractéristiques et prix applicables sont ceux affichés avant la commande.
3. Réservé aux adultes
Les offres et contenus pour adultes sont réservés aux personnes majeures. L’accès à un contenu explicite peut être soumis à des contrôles supplémentaires de majorité selon la réglementation applicable.
4. Paiement
Les paiements sont traités par Pleenk, prestataire de paiement indépendant. La créatrice conserve la maîtrise de son propre compte Pleenk et de ses versements. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées dans le site par la créatrice.
5. Livraison et accès
Après confirmation du paiement, l’accès au contenu numérique acheté ou à l’espace privé est accordé selon l’offre choisie. L’accès est personnel et ne peut être partagé, revendu ou diffusé à un tiers.
6. Droit de rétractation — contenu numérique
Lorsque l’exécution d’un contenu numérique non fourni sur support matériel commence immédiatement, la perte éventuelle du droit de rétractation ne s’applique que lorsque les conditions légales sont réunies, notamment après accord préalable exprès du client et reconnaissance expresse de la perte de ce droit. Le parcours de paiement devra recueillir ces confirmations avant la fourniture immédiate du contenu.
7. Abonnements
Lorsqu’un abonnement est proposé, son prix, sa périodicité et ses modalités de renouvellement sont indiqués avant paiement. Les modalités de résiliation applicables sont celles présentées lors de la souscription et par le prestataire de paiement.
8. Propriété des contenus
L’achat ou l’abonnement confère uniquement un droit d’accès personnel. Les photos, vidéos et autres contenus ne peuvent être copiés, republiés, redistribués, revendus ou exploités sans autorisation du titulaire des droits.
9. Réclamations
Pour une difficulté concernant un contenu, son accès ou une commande, le client contacte en priorité la créatrice via les coordonnées indiquées ci-dessus. Les questions strictement liées au traitement du paiement peuvent relever de Pleenk selon ses propres conditions.
10. Contenus et responsabilité de la créatrice
La créatrice sélectionne, publie et commercialise ses contenus et en assume la responsabilité. Elle garantit disposer des droits et autorisations nécessaires et s’engage à ne proposer aucun contenu illicite ou impliquant une personne mineure ou non consentante.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la création du compte, à l’accès aux contenus et au suivi des commandes sont traitées pour fournir le service. Les données de paiement sont traitées séparément par Pleenk conformément à sa propre documentation et à ses obligations.
Le paiement et la vérification d’identité nécessaires au compte de paiement sont gérés directement par Pleenk. La créatrice conserve la maîtrise de son compte Pleenk.